Nous vivons tous actuellement une période inédite, nos activités respectives n’étaient pas programmées pour un arrêt si brutal. Le secteur de l’événementiel corporate a été bien entendu un des premiers secteurs touchés par cette crise sanitaire du Covid19 et par mesure de sécurité, les premiers reports et annulations sont tombés début mars. Avec les mesures du confinement, les entreprises ont dû prendre leurs dispositions et revoir souvent toutes leurs stratégies. 

Cela dit, contrairement à un contexte de catastrophe, nous sommes ici dans un contexte d’incertitude. Chacun doit en tirer des enseignements positifs sur nos relations commerciales/ fournisseurs et dans nos process. C’est finalement une nouvelle page que nous pouvons écrire.

 

Seminaire Collection

Quelles sont les conditions d’un cas de force majeure ?

Au vu des nombreux appels des entreprises et agences un peu démunies face à ce cas unique concernant l’application des CGV, la team Seminaire Collection a mis sa casquette d’experts pour répondre aussi bien aux entreprises qu’aux lieux événementiels. 

Juridiquement un cas de force majeure qu’est-ce-que cela signifie ? Dans le cadre du code civil un cas de force majeur est lié à 3 facteurs réunis : 

 

  • Un phénomène extérieur échappant au contrôle des deux parties 
  • Un événement imprévisible, c’est à dire que le cas ne pouvait pas être prévu dans un contrat 
  • L’agence ou le lieu est dans l’impossibilité absolue de réaliser la prestation

( source l’evenement ) 

Le cas juridique est complexe, nous nous en doutions… 

Mais nous parlons ici aussi de bon sens, de sens loyal et de sens solidaire au vu de cette situation exceptionnelle. Chacune des parties doit être responsables, solidaires et constructives. Nous avons tous un rôle à jouer dans cette crise : serrons-nous les coudes pour qu’aucune des parties ne soient laissées pour compte!

Seminaire Collection

Quelles sont les conditions pour le report et l’annulation en période de confinement ?

A ce jour, tous les événements prévus au mois de Mars et d’Avril sont annulés puisque nous sommes tous assignés à résidence et les lieux fermés.

Nous préconisons donc de proposer le report sur l’année 2020 voir sur l’année 2021 des événements, en conservant les arrhes. L’entreprise a ainsi le temps de ré-envisager son séminaire, sa conférence, sa réunion ou son incentive. C’est d’ailleurs le cas, la plupart du temps. 

A ce jour, si l’annulation est demandée pour la période de Mars et Avril : nous préconisons de rembourser, car le lieu ou prestataire est dans l’incapacité de réaliser la prestation (cas de force majeure lié aux caractères de l’irrésistible).

 

Après le confinement, quels sont les droits de chaque partie ?

Une fois que l’arrêté du confinement et rassemblement seront caduc, le cas de force majeure ne sera plus en vigueur.

Donc si vous êtes face à des annulations post COVID-19, nous conseillons, avant toute chose d’échanger entre les 2 parties , de comprendre les motifs afin de trouver une solution ensemble. Vous devez rassurer et rassurer sur les mesures d’hygiènes mises en place après le coronavirus.

Dans tous les cas, la sécurité sanitaire des personnes aura été envisagée : nos pouvoirs publics auront pris toutes les mesures sanitaires possibles pour ne faire courir aucun risque à la population. 

Dans ce cas-là, nous préconisons d’appliquer des conditions d’annulation, même assouplies. Le mieux étant toujours d‘envisager entre les 2 parties le report dans la mesure du possible. 

Cette expérience sans précédent nous amène à changer, à appréhender la relation commerciale de manière différente. L’HUMAIN n’est jamais autant au cœur de nos préoccupations. 

Et si nous profitions de cette épisode pour prendre le temps d’établir une vraie relation de confiance avec entre clients et fournisseurs ?

Réfléchissons, améliorons, innovons !