Le site web https://www.seminaire-collection.fr/ est édité par la Société SC FACTORY, Société par actions simplifiée au capital de 10.000 € dont le siège social est situé 37 chemin des Rochelles 44600 Saint-Nazaire , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Nazaire sous le numéro 841 442 692, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Coordonnées téléphoniques : 02 40 11 69 61
- Coordonnées mail : bonjour@seminaire-collection.fr
- Numéro TVA intracommunautaire :FR88841442692
- Directeur de la Publication: Monsieur David DONGAIS et Madame Delphine PORCHER
- Le site est hébergé par OVH dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIS / Tel: +33 8 99 70 17 61 / Fax : +33 3 20 20 09 58
Les sites ou pages SEMINAIRE COLLECTION tels que Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest… sont édités par la Société SC FACTORY, sus désignée.
PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROITS CONCEDES AUX UTILISATEURS
L’utilisateur du site https://www.seminaire-collection.fr/ s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
La Société SC FACTORY consent à l’utilisateur du site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer une ou plusieurs annonces de partenaires abonnés et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de la Société SC FACTORY. Il en est de même des flux RSS et des newsletters.
DONNEES PERSONNELLES
Le recueil et le traitement des données personnelles par la Société SC FACTORY qui lui sont transmises sur le site https://www.seminaire-collection.fr/ sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur, à la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE et aux CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION .
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement par email à contcat@seminaire-collection.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 37 chemin des Rochelles 44600 St Nazaire , accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil :
-
- Sur le site internet de la CNIL:
- dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne ;
- dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide« .
- Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07